Démarches d'urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Géofoncier Public
Tous travaux de :
- construction,
- aménagement,
- démolition,
- changement d’aspect extérieur ou
- modification de surfaces
nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Selon l’étendue des travaux à réaliser, il est requis de soumettre une demande de permis (tel que le permis de construire ou d’aménager) ou une déclaration préalable. Il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme avant d’entamer les travaux afin d’obtenir des informations pertinentes sur le terrain concerné.
